Cas 2024-050N
Site web négationniste
Tessin
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-050N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Propagation d'une idéologie (al. 2); Négation d'un génocide (al. 4 2ème phrase) |
| Objet de protection | Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images; Propagation de matériel raciste |
| Environnement social | Internet (sans réseaux sociaux) |
| Idéologie | Antisémitisme; Révisionnisme |
Synthèse
A. (le prévenu) a géré et rendu accessible des sites web sur lesquels il a publié des propos négationnistes et complotistes visant la communauté juive.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP).
En fait / faits
A. (le prévenu) a géré et rendu accessible deux sites web sur lesquels il a partagé de nombreuses publications dénigrantes et calomnieuses envers la communauté juive. Des propos contre la thèse officielle de l’Holocauste et des vidéos parlant de théories de «grand remplacement» de l’Europe par les «Juifs» ont notamment été partagés sur ces sites.
En droit / considérants
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Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure. Il ne révoque pas le sursis d’une précédente peine, mais il avertit fortement A. des conséquences d’une récidive.