Cas 2024-051N
Sur le chemin de l'école
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-051N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Jeunes |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics; Milieu scolaire |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Dans la rue, A. (le prévenu, mineur), en présence d’autres camarades, traite B. (la victime) de «sale musulman de merde».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
En fait / faits
Dans la rue, A. (le prévenu, mineur), en présence d’autres camarades, traite B. (la victime) de «sale musulman de merde».
En droit / considérants
-
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public attribue une peine de 2 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail ainsi qu’au paiement d’une partie des frais de procédure.