Études

Admis mais exclus? L'admission provisoire en Suisse

Etude élaborée par le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) mandatée par la CFR (étude intégrale en allemand; résumé en français) (2003)

01.2003

L’admission provisoire est une mesure qui se substitue au renvoi de ressortissants étrangers dans leur pays d’origine lorsque l’exécution du renvoi n’est pas possible pour des motifs relevant du droit public international, pour des raisons d’ordre humanitaire ou technique. En Suisse, cette mesure touche 26 000 personnes. L’étude examine la situation de ces personnes et montre les restrictions et les préjudices involontaires mais acceptés qu’elles subissent.
(151 pages)