Études

Les procédures cantonales de naturalisation ordinaire des étrangers

En commun avec la Commission fédérale des étrangers CFE et l'Office fédéral des étrangers OFE (2000)

01.2000

La Suisse applique une procédure de naturalisation à trois niveaux. La nationalité suisse n’est accordée que si les trois instances, Confédération, canton et commune ont donné un avis favorable. Les réglementations et conditions en matière de naturalisation sont extrêmement complexes. La présente documentation dresse un tableau des dispositions formelles au niveau cantonal.
(91 pages)