Fall 2017-035N

Faits Inconnus

Genf

Verfahrensgeschichte
2017 2017-035N Le Tribunal correctionnel reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

Faits inconnus. Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP.

Sachverhalt

Faits inconnus.

Entscheid

Le Tribunal correctionnel reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. Il est additionnellement reconnu coupable de chefs d’accusations supplémentaires.
Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 14 mois et une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.00, et à une amende additionnelle de CHF 520.00. Le prévenu supporte les frais de procédure de CHF 8’862.55.