Fall 2010-009N

Injures verbales « sale nègre », « animal »

Waadt

Verfahrensgeschichte
2010 2010-009N L'’autorité de poursuite compétente condamne l'’accusé.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

L´inculpé a été interpellé par la police, alors qu´il était étendu à terre et qu´il souhaitait s´y reposer, ayant bu de l´alcool et fumé un joint de marijuana, la veille. Apercevant un individu de couleur noire, l´inculpé a crié à plusieurs reprises « sale nègre » et « animal », ce qui a attiré l´attention des passants et ce qui a blessé l´homme en question. Selon l´autorité de poursuite compétente, l´inculpé s´est rendu coupable entre autre de discrimination raciale.

Entscheid

L’'autorité de poursuite compétente juge l'’inculpé coupable de discrimination raciale ( Art. 261bis al. 4 CP) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. L’'autorité de poursuite compétente condamne l'’inculpé à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.