Fall 2022-002N

Contrôle douanier

Waadt

Verfahrensgeschichte
2022 2022-002N La Région d’auditeurs prononce une ordonnance de non-lieu.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Militär
Opfergruppen Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien
Tatmittel Wort
Gesellschaftliches Umfeld Behörden / Ämter / Armee
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le plaignant a été soumis à un contrôle douanier alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Il affirme que le douanier a eu un comportement déplacé, l'insultant de façon raciste.
En raison d’absence de preuve objective, la Région d’auditeurs 1 prononce une ordonnance de non-lieu.

Sachverhalt

Le plaignant a été soumis à un contrôle douanier sur une plateforme douanière. Il conduisait sa voiture en état d'ébriété qualifiée (taux d'alcool dans l'haleine de 0,62 mg/l) et affirme que le douanier (prévenu) a eu un comportement déplacé après avoir pris connaissance de sa pièce d'identité. Le douanier aurait dit : «encore un Albash, vous venez tout de suite avec nous», puis qu'il «s'en battait les couilles» des explications de l'intéressé, qu'il faisait «ce qu'il voulait» et que l'intéressé devait «fermer sa gueule». Le douanier lui aurait également fait comprendre qu'il devait signer les documents concernant son contrôle douanier, sinon il finirait en prison.

Rechtliche Erwägungen

En l'espèce, l'instruction n'a amené aucun élément permettant de corroborer les griefs émis par la partie plaignante à l'encontre du prévenu. Le collègue du prévenu qui est le seul témoin lors du contrôle douanier litigieux, déclare ne pas avoir entendu les mots qui lui ont été reprochés. Enfin, il n'apparaît pas qu'un autre moyen de preuve objectif permettrait de confirmer ou d'infirmer l'une ou l'autre des versions irrémédiablement contradictoires des parties.

Entscheid

En raison d’absence de preuve objective, la Région d’auditeurs 1 prononce une ordonnance de non-lieu.