Fall 2022-098N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2022 | 2022-098N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte; Schule |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs dans la cour d’école.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).
Le prévenu a, dans la cour d’école, en présence de ses enfants et d’autres éducateurs, déclaré à l’éducateur A., « il est où ton collègue de nègre, il est où le nègre, moi je rigole pas avec toi ».
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00, assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.