Cas 2022-002N
Contrôle douanier
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-002N | La Région d’auditeurs prononce une ordonnance de non-lieu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Militaire |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Autorités / administration / armée |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le plaignant a été soumis à un contrôle douanier alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Il affirme que le douanier a eu un comportement déplacé, l'insultant de façon raciste.
En raison d’absence de preuve objective, la Région d’auditeurs 1 prononce une ordonnance de non-lieu.
En fait / faits
Le plaignant a été soumis à un contrôle douanier sur une plateforme douanière. Il conduisait sa voiture en état d'ébriété qualifiée (taux d'alcool dans l'haleine de 0,62 mg/l) et affirme que le douanier (prévenu) a eu un comportement déplacé après avoir pris connaissance de sa pièce d'identité. Le douanier aurait dit : «encore un Albash, vous venez tout de suite avec nous», puis qu'il «s'en battait les couilles» des explications de l'intéressé, qu'il faisait «ce qu'il voulait» et que l'intéressé devait «fermer sa gueule». Le douanier lui aurait également fait comprendre qu'il devait signer les documents concernant son contrôle douanier, sinon il finirait en prison.
En droit / considérants
En l'espèce, l'instruction n'a amené aucun élément permettant de corroborer les griefs émis par la partie plaignante à l'encontre du prévenu. Le collègue du prévenu qui est le seul témoin lors du contrôle douanier litigieux, déclare ne pas avoir entendu les mots qui lui ont été reprochés. Enfin, il n'apparaît pas qu'un autre moyen de preuve objectif permettrait de confirmer ou d'infirmer l'une ou l'autre des versions irrémédiablement contradictoires des parties.
Décision
En raison d’absence de preuve objective, la Région d’auditeurs 1 prononce une ordonnance de non-lieu.