Religion / culture / intégration

19.5578 Des djihadistes dans la vallée du Rhin saint-galloise? (question Büchel)

Fin novembre 2019, divers médias ont révélé qu'un djihadiste présumé était arrivé en Suisse il y a environ six mois et avait séjourné dans le centre d'asile d'Altstätten (SG). Il aurait ensuite été démasqué comme combattant de l'"Etat islamique" par un Syrien à Kreuzlingen.
Le risque existe-t-il que des terroristes entrent en Suisse en tant que requérants d'asile?

19.3995 Violence à l’encontre des femmes – Mettre un terme à une tolérance mal placée! (interpellation Amaudruz)

Sous prétexte de tolérance à l'égard de cultures et de religions étrangères, en particulier l'islam, les mesures qui seraient véritablement à mêmes d'endiguer les violences faites aux femmes ne sont pas mises en œuvre. De toute évidence, la politique de l'Etat en matière d'intégration est un échec.
Quelles mesures est-il disposé à prendre pour lutter contre la propension accrue des jeunes hommes musulmans mal intégrés à user de la violence et à améliorer la détection précoce dans ce domaine?
Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de ces constatations pour la définition de sa politique en matière d'asile et de réfugiés? Est-il disposé, concrètement, à mettre un terme aux programmes de réinstallation de migrants originaires de pays musulmans?

19.4005 Stop à la propagation de l’islam radical en Suisse ! (motion Wobmann)

L’islam radical se propage dans notre pays, discrètement et sans limites. En coopération avec les cantons, le Conseil fédéral est tenu d’agir rapidement. Les différents niveaux du pouvoir exécutif et en particulier les autorités compétentes sont responsables de protéger la population contre les attaques des musulmans radicaux. Leurs lieux de prolifération – à proximité des mosquées et des imams radicaux – doivent donc être immédiatement neutralisés.

19.5421 L’islam et son positionnement face à nos lois et nos valeurs (question Wobmann)

Selon une étude un musulman sur cinq estime que la violence envers les femmes est légitime. Une part croissante d'entre eux rejettent notre société. De même, tout est fait pour tenter d'établir la charia en Europe.Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour lutter contre ces évolutions?

19.3942 – Définition de l’antisémitisme de la International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) (postulat Rechsteiner Paul)

Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur l'opportunité d'utiliser, dans la politique intérieure et extérieure de la Confédération, la définition de l'antisémitisme adoptée par l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA).

19.5284 - Maison des religions. Projet de construction d’une coupole surmontée d’un mini-minaret (question Wobmann)

Une association musulmane prévoit de construire une coupole haute de 3,5 mètres sur le toit de la Maison des religions de Berne, surmontée d'une pointe assimilable à un minaret.
Comment ce projet est-il conciliable avec l'interdiction de la construction de tout minaret inscrite dans la Constitution depuis 2009?

19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect (Objet du Conseil fédéral)

19.1004 Refus de montrer son visage. Nombre de personnes concernées (Question Wasserfallen F.)

Le 15 mars 2019, le Conseil fédéral a approuvé un contre-projet à l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Afin de pouvoir réagir de manière ciblée à "ces problèmes", il souhaite créer une base légale prévoyant qu'une personne ait à montrer son visage lorsque cela est indispensable pour la vérification de son identité. Or la question se pose de savoir si " ces problèmes " existent réellement et nécessitent que l'on légifère.

19.3291 Dialogue sur les valeurs essentielles de notre société (Postulat Glanzmann-Hunkeler)

Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment une plateforme appropriée devrait être conçue pour que les acteurs et organismes sociaux pertinents puissent procéder à un dialogue ouvert et équitable sur les valeurs essentielles de notre société.

18.4344 Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes (motion Flach)

L'article 261bis du Code pénal (CP) protège à juste titre les religions et différents groupes de notre société contre la haine, la discrimination et le rabaissement ou le dénigrement systématique. Or, en Suisse, le blasphème est aujourd'hui punissable en sus, d'après l'art. 261 CP.
Le Conseil fédéral est chargé d'abroger l'article 261 du code pénal (Atteinte à la liberté de croyance et des cultes).

17.3681 Halte à l’expansion de l’islam radical en Suisse! (Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre)

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prendre les mesures qui permettront entre autres de s'assurer que les autorités cantonales et fédérales disposent d'un nombre suffisant de spécialistes qui connaissent l'islam et les langues des pays où il est majoritairement implanté, et qui puissent ainsi surveiller des mosquées et imams.

17.3583 Interdire l’organisation salafiste «Lies!» et stopper la propagation de la doctrine djihadiste (Motion Wobmann)

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire sur le territoire suisse « Lies! » et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs et de faire le nécessaire pour éviter, dans la mesure du possible, la tenue de « séances de recrutement » organisées sous couvert de distributions du Coran dans les villes suisses ou sur Internet.

17.445 Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.) (Initiative parlementaire Groupe de l'Union démocratique du Centre)

L’initiative demande que l’article 68bis Al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers soit modifiée comme suit: Les étrangers qui déploient des activités, soit en faveur de « l’Etat islamique » (EI) ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes prêts à commettre des actes de violence, soit en vue de l'établissement d'un régime étatique islamique, sont expulsés.

17.3491 Honorer les efforts d’intégration, récompenser les communes solidaires et limiter la pression des coûts (Motion Wermuth)

La législation doit être adaptée de sorte que les communes participant plus que les autres, premièrement à l'accueil et l'hébergement, et deuxièmement à l'intégration ultérieure des requérants d'asile, réfugiés et personnes admises à titre provisoire, reçoivent des aides financières supplémentaires.

17.3111 Reconnaissance des Roms dans le cadre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (Interpellation Gysi)

En septembre 2016, le Conseil fédéral a reconnu les Yéniches, Sinti et Manouches comme minorités nationales, satisfaisant par là à leur revendication de longue date du droit à l'autodénomination. L’auteure de l’interpellation voudrait notamment savoir pourquoi les Roms n’ont pas été reconnus comme minorité nationale.

20.5020 L'imam de Bienne pr^chant la haine fait l'objet de poursuite pénales depuis deux ans. La sécurité publique est menacée!

D'après les déclarations du SEM sur les récentes prises de parole de l'imam de Bienne (incitation publique à la haine contre les juifs et les chrétiens), il s'agit d'un non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 77a OASA) et, dès lors, d'un motif de révocation de l'autorisation d'établissement (art. 63 LEI). La Confédération, et plus précisément l'Office fédéral de la police, pourrait prononcer une expulsion (art. 68 LEI).
- Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que la sécurité publique est menacée ?
- L'Office fédéral de la police a-t-il déjà agi sur la base de l'art. 68 LEI ?

20.3754 Adoption d'une procédure fédérale pour que les musées de Suisse participent à la restitution des biens culturels enlevés à l'époque coloniale

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place des procédures permettant aux musées suisses de participer activement au mouvement de retour et de restitution des biens culturels enlevés à leurs Etats d'origine à l'époque coloniale.
Les mesures proposées contiendront les éléments suivants :
1. Aide, technique et financière, aux musées publics et privés de Suisse, aux niveaux fédéral, cantonal et communal, pour effectuer les recherches de provenance nécessaires ;
2. Collecte et dissémination des informations relatives aux objets qui devraient être restitués ;
3. Mise en place d'un système efficace de résolution des conflits avec les Etats ou communautés d'origine concernés, fondé sur la diplomatie culturelle ;
4. Soutien logistique pour effectuer les restitutions qui s'imposent ou mettre en place des solutions alternatives à la restitution.

20.3890 Aires d'autoroute en Suisse

Depuis plusieurs mois l'aire d'autoroute située entre Chiètres et Berne est régulièrement occupée officiellement par les gens du voyage, l'accès aux autres automobilistes y étant même interdit.
S'agissant de routes nationales, je me questionne sur la légitimité et le coût d'une telle occupation.
Je me permets donc de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Une telle situation a-t-elle été autorisée avant l'occupation ?
2. Dans l'hypothèse que cette occupation ait été autorisée, qui a autorisé une telle occupation, sur la base de quelle procédure et quelle législation ?
3. Depuis qu'elle date cette aire est-elle occupée et pour combien de temps ?
4. Ayant constaté que des installations sanitaires et des infrastructures empêchant l'accès à l'aire d'autoroute ont été posées, quel et le coût de celles-ci et comment le financement en est-il assuré ?
5. Ayant constaté que cette aire est sous surveillance permanente assurée par des agents de sécurité, quel est le coût total de cette surveillance permanente et par qui ce coût est-il assumé ?
6. Combien d'aires d'autoroutes sont occupées de même manière en Suisse et sous quelles conditions légales et financières ?

20.3856 Interdire le voile aux guichets de la Poste et des CFF?

Face au refus des conseil d'administration de La Poste et des CFF d'interdire à leur personnel féminin de se présenter au public en portant un hijab ou autre forme de voile islamique, le Conseil fédéral est-il prêt, pour éviter de choquer ou simplement de mettre mal à l'aise une clientèle de fait captive,
1. par ses représentants au conseil d'administration des entreprises concernées et plus généralement de toutes les entreprises majoritairement détenues et contrôlées par la Confédération, imposer cette interdiction ?
2. à proposer au Parlement une base légale en vue d'imposer une telle interdiction ?

20.5256 Les gitans au-dessus des lois?

Le 27 mai 2020 à 17h20, 35 caravanes de Gitans en provenance de France ont franchi notre frontière par la douane de Mon-Idée/Thônex.
Pourquoi ledit poste de douane n'était-il pas surveillé, combien de procédures pénales ont-elles été ouvertes et pourquoi ces personnes entrées illégalement dans notre pays n'ont-elles pas été refoulées, le cas échéant avec une interdiction d'entrée à la clé?

20.3686 Rapport sur l'antisémitisme 2019 et coronavirus. Outils de lutte contre les théories conspirationnistes d'extrême droite sur Internet

1. Le rapport sur l'antisémitisme 2019 montre que l'antisémitisme progresse à nouveau, notamment en lien avec des théories conspirationnistes d'extrême droite (telles que la théorie du " grand remplacement "). Les attentats terroristes d'extrême droite commis ces derniers mois et années dans les pays voisins étaient quasiment tous liés à des théories conspirationnistes de ce type. Sur Internet et sur les réseaux sociaux, ces théories trouvent rapidement leur public, souvent sans contestation aucune. La crise du coronavirus semble avoir donné un nouvel élan à une grande partie de ces milieux. De quelle manière pourrait-on, selon le Conseil fédéral, lutter contre la diffusion des théories conspirationnistes de ce type ? Quelle responsabilité, selon lui, les réseaux sociaux tels que Facebook, Youtube ou Twitter portent-ils ?
2. Des études scientifiques ont montré que les personnes qui manquent de confiance en elles constituent un terreau fertile pour les théories conspirationnistes. Pour répondre à ce problème, la société a prévu diverses mesures, telles que le travail social ou des mesures d'intégration. En ligne par contre, la radicalisation de ces personnes passe longtemps inaperçue, car il n'existe pas, sur Internet, d'équivalent du travail social " hors murs ". L'argument selon lequel la prise de mesures en lien avec les réseaux sociaux relève de la compétence des communes ou des cantons n'est guère tenable. La radicalisation sur Internet ne s'arrête pas aux frontières cantonales. Nous ne disposons pas, à l'heure actuelle, d'un système permettant de détecter très tôt la diffusion de théories conspirationnistes d'extrême droite. Des mesures sont-elles prises dans les cantons et les communes pour mettre en place sur Internet un équivalent du travail social " hors murs " ? Serait-il envisageable pour le Conseil fédéral d'en faire une tâche fédérale ?

20.5522 Gitans. Les cantons sont-ils obligés de subir leurs incivilités?  nouveau

On sait que l'ouverture de places d'accueil pour les gens du voyage est souvent compliquée dans les cantons, au vu des nombreuses nuisances qui, immanquablement, accompagnent leur exploitation.
- Quelles sont les bases légales qui contraignent les cantons à ouvrir et exploiter de telles places d'accueil avec quelles sanctions en cas de refus ?
- D'éventuelles sanctions ont-elles déjà été appliquées contre des cantons "récalcitrants" ?

20.4209 Interdire le voile aux guichets de l'administration fédérale et des entreprises majoritairement détenues par la Confédération  nouveau

Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une base légale visant à interdire le port du hijab, du voile islamique ou de tout effet vestimentaire couvrant le visage ou la tête au personnel féminin de l'Administration fédérale et des entreprises majoritairement détenues ou contrôlées par la Confédération dès lors que celui-ci est amené à se présenter au public.