Masque de recherche

La recherche peut se faire selon un critère précis ou en fonction d’une combinaison de critères choisis. Plus on sélectionne de critères, plus la recherche est limitée (moins on obtient de résultats). Si on ne sélectionne aucun critère (tous les champs montrent « -»), tous les documents saisis dans la banque de données s’afficheront dans la liste des résultats.

Lors d’une nouvelle recherche, les résultats de la recherche précédente sont recouverts.

Le numéro de document attribué aux documents saisis est un critère interne et n’est pas pertinent pour la recherche.

Dans le champ recherche plein texte, on peut indiquer un ou plusieurs mots. Pour rechercher des documents qui doivent contenir tous les mots sélectionnés, utiliser le signe « + ». Les mots sélectionnés seront recherchés dans tous les champs de texte des documents saisis. Exception: la recherche plein texte n’est pas possible dans la rubrique «histoire de la procédure». Pour cette recherche, on ne fait pas de distinction entre majuscules et minuscules. Les mots sélectionnés doivent comprendre au moins quatre caractères.

La recherche plein texte dans une langue choisie ne permet d’accéder qu’aux arrêts rédigés dans la langue en question; elle aboutit aussi à des notions qui figurent dans le résumé de l’arrêt mais ne sont pas nécessairement pertinentes pour le verdict. Pour obtenir des résultats significatifs sur le plan statistique, il est conseillé de ne PAS effectuer la recherche dans l’intégralité du texte mais d’utiliser UNIQUEMENT les options «critères de recherche juridiques» et/ou «mots-clés».