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Les jugements et les décisions suisses et internationaux enregistrés ici peuvent faire l’objet d’une recherche par mot-clé et par terme juridique par le biais du masque proposé. Quant à la rubrique Recherche globale, elle permet d’effectuer des recherches dans la totalité du recueil par le biais de critères choisis.

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La recherche par mot-clé concerne tous les jugements dans les trois langues nationales. La recherche plein texte dans une langue ne donne que les jugements dans la langue en question. Cette recherche permet également de trouver des termes qui se trouvent dans le texte du résumé du jugement.

Dans la rubrique Historique, on peut voir quelles instances ont pris une décision sur le cas en question

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Période de
  à  
No. du document
  p.ex. 2013-004N
Canton/Pays


Critères de recherche juridiques


Mots-clés

Auteurs
Victimes
Idéologie


Recherche plein texte


 

1530 case

No
Titre
Canton/Pays
2022-087N Propos antisémites à l’encontre des propriétaires d’un cinéma Neuchâtel
2021-093N Propos antisémites sur Facebook Valais
2016-049N Propos à caractère raciste envers une agente CFF
Fribourg
2021-106N Propos discriminants à l’encontre d’un couple de femmes Vaud
2022-088N Propos discriminatoire en raison de nationalité suisse Vaud
2012-030N Propos discriminatoires au travail Neuchâtel
2023-035N Propos discriminatoires à l’égard des personnes Afghanes Vaud
2014-025N Propos discriminatoires à l’encontre d’une voisine traitée « d’albanaise de ... Genève
2022-089N Propos discriminatoires par message audio Vaud
2022-106N Propos envers un agent de sécurité Vaud
2022-090N Propos homophobes après votation « mariage pour tous » Fribourg
2023-064N Propos homophobes lors d’une interview Vaud
2023-068N Propos homophobes non-entrée en matière Vaud
2022-091N Propos hostiles envers personne musulmane Valais
2021-094N Propos incitant à la haine en état d’ivresse Neuchâtel
2022-092N Propos injurieux durant une audience publique Vaud
2022-093N Propos injurieux en raison de l’orientation sexuelle Vaud
2022-094N Propos injurieux et racistes Vaud
2010-001N Propos insultants comme « les Juifs c'est eux les nazis » Vaud
2022-095N Propos négationnistes d’un parti politique sur Facebook Vaud
2022-097N Propos racistes antinoirs à l’encontre de deux agents de police Vaud
2022-098N Propos racistes antinoirs dans la cour d’école Vaud
2022-099N Propos racistes antinoirs dans le train 1 Vaud
2022-100N Propos racistes antinoirs dans le train 2 Vaud
2022-101N Propos racistes antinoirs devant un magasin Vaud
2022-102N Propos racistes antinoirs et anti-arabes dans le train Vaud
2022-103N Propos racistes antinoirs et jalousie Vaud
2022-104N Propos racistes antinoirs sur TikTok Vaud
2022-105N Propos racistes antinoirs, injures et menaces Neuchâtel
2022-096N Propos racistes à l’égard du conducteur Vaud
2005-041N Propos racistes à l’encontre des agents Neuchâtel
2023-036N Propos racistes dans le bus Vaud
2013-044N Propos racistes dans le train : « il faut chasser les étrangers car il n’y a que ... Vaud
2013-039N Propos racistes dans les transports publics : « je ne montre pas mes papiers à un ... Genève
2014-021N Propos racistes dans un bar : « sale nègre » Fribourg
2014-042N Propos racistes dans un restaurant
Vaud
2021-095N Propos racistes et anti-Islam sur Twitter et blog Valais
2011-018N Propos racistes et dégradants tenus à plusieurs reprises 1 Neuchâtel
2011-019N Propos racistes et dégradants tenus à plusieurs reprises 2 Neuchâtel
2022-107N Propos racistes et menace contre personne d’origine dominicaine Neuchâtel
2011-020N Propos racistes et rixe Fribourg
2023-037N Propos racistes et voies de fait Fribourg
2005-007N Propos racistes et voies de faits Genève
2023-038N Propos racistes lors d’un conflit Genève
2022-108N Propos racistes lors d’une balade avec les chiens Vaud
2022-109N Propos racistes sur le parking Migros Neuchâtel
2006-042N Propos tenus dans un restaurant: «sale arabe», … Vaud
2005-031N Propos tenus sur un plateau de télévision Genève
2022-110N Propos xénophobes dans le cadre d’un bénévolat Vaud
1996-016N Propos xénophobes tenus à l'égard de deux personnes par trois employés des ... Vaud