Recherche

Les jugements et les décisions suisses et internationaux enregistrés ici peuvent faire l’objet d’une recherche par mot-clé et par terme juridique par le biais du masque proposé. Quant à la rubrique Recherche globale, elle permet d’effectuer des recherches dans la totalité du recueil par le biais de critères choisis.

Il est possible d’entrer un ou plusieurs termes dans le champ Recherche plein texte. Lorsque le document recherché doit contenir l’ensemble des termes entrés, il convient de relier ces derniers avec le signe «+» dans le champ. La recherche se fait dans les zones de texte de l’ensemble des documents à l’exception du paragraphe « Historique ». Le système ne fait pas la distinction majuscules/minuscules.

La recherche par mot-clé concerne tous les jugements dans les trois langues nationales. La recherche plein texte dans une langue ne donne que les jugements dans la langue en question. Cette recherche permet également de trouver des termes qui se trouvent dans le texte du résumé du jugement.

Dans la rubrique Historique, on peut voir quelles instances ont pris une décision sur le cas en question

Recherche

Période de
  à  
No. du document
  p.ex. 2013-004N
Canton/Pays


Critères de recherche juridiques


Mots-clés

Auteurs
Victimes
Idéologie


Recherche plein texte


 

1530 case

No
Titre
Canton/Pays
2003-007N Appel au boycott des produits israéliens ou des entreprises soutenant la politique ... Vaud
2018-060N Appel à la révolte des Noir.e.s contre la Suisse, les Arabes et les Libanais
Vaud
2020-052N «Araberfresse», «Scheiss-Araber», «Kameltreiber» und «Scheiss-Ausländer»
Lucerne
1998-014N Arbeitgeber beschimpft Arbeitnehmer: «Wenn du die Arbeit nicht machen kannst, so ... Soleure
1998-015N Article de journal à caractère antisémite à propos des fonds en déshérence Vaud
1999-040N Article de journal incitant le renvoi immédiat des requérants d'asile incarcérés ... Vaud
2010-024N Artikel auf einer parteieigenen Internetseite mit dem Titel «Die Lügen um Anne ... Bâle-Ville
2014-035N Artikel auf einer parteieigenen Internetseite mit dem Titel «Die Lügen um Anne ... Bâle-Ville
2010-030N Artikel mit dem Titel "Darum dürfen wir Muslime gar nie einbürgern" in einer ... Thurgovie
2004-057N „Asylantenheim Nein Danke“ Fribourg
2022-024N Aucun témoin et déclarations contradictoires Valais
1996-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1998-016N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1998-019N Aucune indication précise sur les faits Jura
1999-002N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-008N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-013N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-014N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-028N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-030N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-048N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2000-044N Aucune indication précise sur les faits Berne
2000-054N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2000-060N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-025N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-031N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-035N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-044N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2002-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2002-012N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2002-027N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2003-017N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2003-051N Aucune indication précise sur les faits Neuchâtel
2004-008N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2004-014N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2004-024N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2005-014N Aucune indication précise sur les faits Berne
2005-022N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2005-024N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2006-041N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2006-048N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2000-026N Aucune indication précise sur les faits. Vaud
2017-032N Aufhängen von muslimfeindlichen Plakaten entlang der Autobahn
Berne
2015-066N Aufhängen von nationalsozialistischen Flaggen und Reichsflaggen an öffentlichem ... Berne
2001-028N Aufkleber: Bezeichnung von Ausländern als Gewalttäter und Kanaken Soleure
2007-003N Aufruf auf Bierkarton: «Spenden Sie für die Wiedereröffnung von Auschwitz» I Bâle-Ville
2007-004N Aufruf auf Bierkarton: «Spenden Sie für die Wiedereröffnung von Auschwitz» II Bâle-Ville
2019-053N Aufruf zu Hass gegen Ausländer, Leugnung des Holocausts und Herabsetzung von ... Berne