Cas 2003-009N

Sachverhalt ist nicht bekannt

Bâle-Campagne

Historique de la procédure
2003 2003-009N Die zuständige Strafuntersuchungsbehörde stellt das Verfahren ein.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Der Beschluss enthält keine Sachverhaltsdarstellungen und keine rechtlichen Erwägungen der Strafverfolgungsbehörde.

Décision

Das Verfahren wird wegen fehlender Tatbestandsmässigkeit eingestellt.