Cas 2003-050N
Dessins racistes
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2003 | 2003-050N | L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Autorité/Instance | Autorité de poursuite compétente |
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Juifs; Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Antisémitisme; Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu s'est disputé avec X. et, après cette dispute, a imprimé sur son ordinateur deux feuilles avec des dessins d'inspiration nazie, insultantes et méprisantes envers certaines catégories de personnes (une personne de race noire et une personne de confession juive). Il a placardé ces deux feuilles contre la porte de l'appartement de X., soit dans un endroit où de nombreuses personnes étaient susceptibles de les voir.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale et le condamne à Fr. 300.- d'amende et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 250.-.