Cas 2005-047N

« Sale arabe, bougnioul, dégage chez toi »

Genève

Historique de la procédure
2005 2005-047N L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Auteurs inconnus
Victimes Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

Le prévenu a traité X. de « sale arabe — bougnioul — dégage chez toi » et a déclaré « j'ai baisé ta femme ».

Décision

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de calomnie (art. 174 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est puni avec une amende de CHF 300. Les frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 220.00, sont à la charge du prévenu. En outre, le prévenu est condamné aux dépens de la partie civile comprenant une participation aux honoraires d'avocat de Fr. 300.-.