Cas 2005-049N
Neuchâtel
Historique de la procédure | ||
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2005 | 2005-049N | L'autorité de poursuite competente comdamne le prévenu. |
Critères de recherche juridiques | |
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Acte / Eléments constitutifs objectifs | Propagation d'une idéologie (al. 2) |
Objet de protection | |
Questions spécifiques sur l'élément constitutif |
Mots-clés | |
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Auteurs | Particuliers |
Victimes | Aucune indication sur la victime |
Moyens utilisés | Ecrits |
Environnement social | Médias sociaux |
Idéologie | Racisme (couleur de peau); Extrémisme de droite |
Le prévenu a ouvert un «skyblog» sur internet. Il a ainsi diffusé publiquement une forme de propagande néonazie, dans la mesure où le nombre «14» se réfère à la prétendue suprématie de la race blanche et le nombre «88» correspond à deux fois la huitième lettre de l'alphabète, soit «HH», ce qui veut dire «Heil Hitler».
Le prévenu est condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans, et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 200.-.