Cas 2005-056N
« sale blanche »
Genève
| Historique de la procédure | ||
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| 2005 | 2005-056N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Membres de la population majoritaire / Blancs / Chrétiens |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans un tram, le prévenu a traité X. de « sale blanche » et proféré des insultes à l'encontre de celle-ci, sans aucun motif. Alors que X., craignant que la situation ne s'envenime, était en train de descendre du tram en compagnie de son amie, le prévenu l'a frappée dans le bas du dos avec son genou. Il est précisé que ce geste a fait naître chez elle une douleur. Une limitation de mouvement de la cuisse à droite avec oedème a été constatée par un docteur. Il est précisé que « cette lésion pouvait être en toute vraisemblance liée à l'agression que X. dit avoir subie ». En référence à cette altercation, le prévenu a déclaré ce qui suit: « Je prends fréquemment les transports publics, cela est vrai. Il m'arrive également d'avoir quelques mots avec des passants dans le tram. Je parle verbalement. Je sais qu'il y a tous les jours des incivilités. Par contre, je n'agresse jamais les gens physiquement. Pour vous répondre, je n'ai pas souvenir d'avoir eu une altercation avec des demoiselles. » L’autorité de poursuite compétente juge que les faits en cause sont constitutifs de discrimination raciale au sens de l'article 261bis al. 4 1ère phrase CP, d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP et de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP.
Décision
L’autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Le prévenu est condamné à la peine de 20 jours d'emprisonnement et au paiement des frais de la procédure arrêtés à CHF 210.-