Cas 2006-040N

Keine Angabe zum Sachverhalt

Argovie

Historique de la procédure
2006 2006-040N Die zuständige Strafverfolgungsbehörde stellt das Strafverfahren ein.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Das vorliegende Urteil enthält weder Sachverhaltsdarstellungen noch rechtliche Erwägungen des Gerichts.

Das Verfahren wird eingestellt.

Décision

Das Verfahren wird eingestellt.