Cas 2007-009N
Victime d'insultes dans le bus
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2007 | 2007-009N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Une requérante d'asile se plaint d'avoir été victime d'insultes dans un bus de la part d'un ressortissant d'origine arabe.
Le tuteur de la plaignante explique qu'elle souffre de schizophrénie et que les plaintes au sujet de potentiels agresseurs arabes sont récurrentes.
L'autorité de poursuite considère que la plainte est liée à une phase de décompensation de la plaignante et que la matérialité des faits nest pas établie. Elle constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour poursuivre l'action pénale et qu'il convient d'y mettre fin. Par conséquent, l'autorité de poursuite prononce un non-lieu et laisse les frais à la charge de l'Etat.
Décision
L'autorité de poursuite a prononcé un non-lieu.