Cas 2008-022N

Refus d’être servi par une «sale arabe» dans un restaurant

Vaud

Historique de la procédure
2008 2008-022N L'autorité de 1ère instance condamne l'accusé.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Ethnie
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales;
Gestes
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

L'accusé s'est rendu dans un restaurant qu'il fréquentait parfois. Il s'est fâché à l'idée qu'il serait servi par la sommelière et a affirmé «qu'il ne voulait pas être servi par une sale arabe». Il a continué à insulter la sommelière en la traitant de «putain, salope, connasse». Alors que le patron du restaurant lui disait qu'il n'était pas obligé de rester, l'accusé s'est levé et a lancé un cendrier et un annuaire téléphonique vers la sommelière. Alors qu'elle tentait de se refugier vers l'arrière de l'établissement, l'accusé l'a poursuivie et, en passant derrière le comptoir, il a pris un couteau à pain pour l'impressionner. Le patron et deux autres personnes ont réussi à maîtriser l’accusé et à le faire sortir du restaurant. Un mois plus tard environ, l'accusé est retourné au restaurant et a menacé la sommelière de la tuer. La sommelière a déposé plainte. L'accusé admet les faits mais conteste s'être saisi d'un couteau. Le patron du restaurant confirme pourtant la version de la sommelière.

Dans ses propos, l'accusé a publiquement abaissé la sommelière en raison de son appartenance ethnique.

Décision

L'autorité de 1ère instance juge l'accusé coupable de discrimination raciale. Dans le même procès, il a été jugé coupable d'autres infractions. Il est condamné à une peine privative de liberté de 4 mois.