Cas 2010-022N
Bagarre et insulte «sale juif» dans l'enceinte d'un collège
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2010 | 2010-022N | La 1ère instance adresse à l'accusé une réprimande. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public) |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers; Jeunes |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Milieu scolaire |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
Dans l'enceinte d'un collège, l'accusé, accompagné de deux autres camarades, a eu une altercation avec la victime, après que l'accusé et ses deux comparses l'ont provoqué. Il s'en est suivi une bagarre au cours de laquelle l'accusé a donné plusieurs coups de poing à la tête de la victime, avant de lancer une trottinette en sa direction, sans l'atteindre. Après l'intervention du concierge de l'établissement, l'accusé a quitté les lieux en proférant des insultes à l'endroit de la victime. La traitant notamment de « sale juif ». Selon certificat médical, avictime a souffert d'un hématome frontotemporal.
En l'espèce le tribunal admet, que le caractère public de l'infraction est réalisé, car, bien que ces propos soient instantanés et visent en premier lieu une personne déterminée, ils ont été tenus devant témoins et dans un lieu accessible à tous.
Décision
L'autorité de 1ere instance juge l'accusé coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et lui adresse une réprimande.