Cas 2010-047N
« sale nègre »
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2010 | 2010-047N | L’autorité de poursuite compétente condamne la prévenue. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
La prévenue a remarqué que leur fils avait été bousculé et frappé par un autre élève. A cause de ça, la prévenue a pénétré dans l'enceinte de l'école et s'est dirigée vers cet élève âgé de sept ans et elle l'a traité de «sale nègre» ou «sale noir», en présence des autres enfants de l'école et d'enseignantes.
L’autorité de poursuite compétente juge que les faits en cause étaient constitutifs de discrimination raciale, selon l'article 261bis al. 4 du CP.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale. Elle est punie par une amende de 30 jours à CHF 30.00 avec sursis pendant 3 ans et une amende direct de CHF 200. En cas de non-paiement l’amende direct, la prévenue est condamnée de 6 jours de peine privative de liberté. Les frais de procédure, par d'un montant de CHF 210.00, sont mis à la charge de la prévenue.