Cas 2010-049N
«Les gens doivent enjamber des troupeaux de négros»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2010 | 2010-049N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Media (Internet inclus) |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A la suite d'une lettre ouverte rédigée par le prévenu, parue sur la problématique des requérants d'asile, celui-ci a été contacté téléphoniquement par un journaliste du journal «20 Minutes» qui menait une enquête sur ce sujet.
Lors de cet interview, le prévenu a tenu les propos suivants «on tente d'attirer les touristes chez nous mais à peine sortis du train, les gens doivent enjamber des troupeaux de négros, ça décourage», propos qui ont été publiés dans le journal «20 Minutes».
L’autorité de poursuite compétente juge que les faits en cause étaient constitutifs de discrimination raciale, selon l'article 261bis al. 4 du CP.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. Il est punit par une amende de 30 jours à CHF 60.00 avec sursis pendant 2 ans et une amende direct de CHF 600. En cas de non-paiement de l’amende direct, le prévenu est condamné de 10 jours de peine privative de liberté. Les frais de procédure, d' un montant de CHF 975.00, sont mis à la charge du prévenu.