Cas 2011-016N
Abus de «sale blanc»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2011 | 2011-016N | L'autorité de poursuite condamne l'accusé. |
| 2013 | 2013-008N | La 1ère instance juge l'accusé. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Membres de la population majoritaire / Blancs / Chrétiens |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
La victime a fait remarquer à l'accusé, qui était assis sur le dossier d'un banc public, les pieds sur le siège, que ce n'était pas une chose à faire, par mesure de propreté. Ne supportant pas cette réflexion qu'il a tenue pour raciste, l'accusé a, devant de nombreuses personnes attablées aux terrasses des établissements publics, clamé faussement que la victime l'aurait traité de «sale nègre». Puis, toujours devant l'assistance, l'accusé a traité la victime, à plusieurs reprises, de «sale blanc» et l'a menacé de «lui casser la gueule» et de mort. Au moment de l'intervention de la police, quelques minutes plus tard, l'accusé a à nouveau perdu ses nerfs en traitant cette fois-ci les policiers de «sales blancs», d'incapables et de racistes.
Décision 2011-016N
L'autorité de poursuite condamne l'accusé.
Décision
L'autorité de poursuite juge l'accusé coupable d'injure et discrimination raciale et le condamne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 20.00.
Décision 2013-008N
La 1ère instance juge l'accusé.
Décision
La 1ère instance juge l'accusé, entre autres, coupable de lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, violation de domicile, discrimination racial et contravention à la loi fédérale sur es stupéfiants à 28 mois de peine privative de liberté, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 20.00 et CHF 300.00 d'amende, sous réduction de 503 jours de détention.