Cas 2012-030N
Propos discriminatoires au travail
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2012 | 2012-030N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Autres victimes |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Monde du travail |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Dans les locaux de l’entreprise X., le prévenu a dénigré publiquement son collègue en raison de son origine raciale en affirmant qu’il ne voulait pas travailler avec lui, qu’il connaissait sa race et que les personnes issues de cette race étaient toutes les mêmes. Par ailleurs, il a déclaré que sa femme, qui travaille à l’hôpital, était toujours embêtée avec cette sale race. Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, ces propos ont été tenus publiquement au sens de l’art. 261bis CP, même si seules deux autres personnes (collègues de travail) les ont entendus. En se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral (ATF 134 111SS et JdT 2005 IV 4 p. 292ss), elle considère que c’est l’intensité des liens unissant les personnes ayant entendu les propos discriminatoires qui prime sur leur nombre.
Décision
L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP et le condamne à 15 jours-amende à CHF 100.00 assorti d’un sursis de deux ans. Il doit en outre payer les frais arrêtés à CHF 400.00.