Cas 2014-032N

Agression et injures de nature raciste dans un club

Fribourg

Historique de la procédure
2014 2014-032N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.


 

Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Noirs / personnes de couleur
Moyens utilisés Déclarations orales;
Voies de fait
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Une altercation est survenue entre deux personnes à 2 heures du matin dans un club de la ville de Fribourg. L’autorité de poursuites pénales compétentes a reconnu le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.

En fait / faits

Une altercation est survenue entre deux personnes à 2 heures du matin dans un club de la ville de Fribourg. Alors que les deux contradicteurs étaient tombés au sol, le prévenu et plusieurs personnes non-identifiées se sont mêlés à l’altercation et ont agressé et menacé de mort un des contradicteurs.
Par la suite, devant le club, le prévenu et d’autres personnes ont agressé les amis du contradicteur précité. Le prévenu a notamment traité le contradicteur de « sale nègre ».

Décision

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.
Il est condamné avec quatre ans de sursis à une peine pécuniaire de 160 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 60.00. Le prévenu est additionnellement condamné à une amende de CHF 2400.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 139.00.