Cas 2014-032N
Agression et injures de nature raciste dans un club
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2014 | 2014-032N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.
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| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Une altercation est survenue entre deux personnes à 2 heures du matin dans un club de la ville de Fribourg. L’autorité de poursuites pénales compétentes a reconnu le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.
En fait / faits
Une altercation est survenue entre deux personnes à 2 heures du matin dans un club de la ville de Fribourg. Alors que les deux contradicteurs étaient tombés au sol, le prévenu et plusieurs personnes non-identifiées se sont mêlés à l’altercation et ont agressé et menacé de mort un des contradicteurs.
Par la suite, devant le club, le prévenu et d’autres personnes ont agressé les amis du contradicteur précité. Le prévenu a notamment traité le contradicteur de « sale nègre ».
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.
Il est condamné avec quatre ans de sursis à une peine pécuniaire de 160 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 60.00. Le prévenu est additionnellement condamné à une amende de CHF 2400.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 139.00.