Cas 2014-039N
Insultes à caractère discriminatoire
Tessin
| Historique de la procédure | ||
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| 2014 | 2014-039N | L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale, ainsi que de huit autres chefs d’accusation. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a insulté la victime de manière discriminatoire. Le prévenu a été reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de huit autres chefs d’accusation.
En fait / faits
Le prévenu a adressé les propos suivant à la victime, en présence de tiers : « slavo di merda torna nel tua paese », « In Kosovo tu puoi prendere, rubare il giornale degli altri. Qui in Svizzera no. Torna quindi in Kosovo ».
Décision
L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale, ainsi que de huit autres chefs d’accusation. Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à hauteur de CHF 100.000 par jour-amende, soumis à un sursis de quatre ans. Il est condamné au paiement d’une amende de CHF 2000.00, ainsi qu’aux frais de procédure qui s’élèvent à CHF 400.00.