Cas 2014-042N
Propos racistes dans un restaurant
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2014 | 2014-042N | La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race; Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Requérants d'asile |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans un restaurant, la prévenue a vociféré des propos à connotation raciale devant les clients présents. L’autorité de poursuites pénales compétente a reconnu la prévenue coupable de discrimination raciale.
En fait / faits
Dans un restaurant, la prévenue a vociféré des propos à connotation raciale devant les clients présents. Questionnée sur son comportement par une patrouille de police intervenue sur place, la prévenue a rétorqué que la Suisse était un pays de merde, infesté par les étrangers et que la police ne faisait rien, avant d'ajouter, a haute et intelligible voix, de manière à attirer un maximum d'attention : « Tous ces réfugiés politiques de merde devraient mourir ».
Plus tard dans la soirée, emmenée à l’hôpital pour un contrôle, la prévenue a déclaré devant le personnel médical « Il faut lyncher tous les noirs de la gare ».
La prévenue a en outre tenté de cracher sur les agents de police.
Décision
L’autorité de poursuites pénales compétente a reconnu la prévenue coupable de discrimination raciale. Lors de la détermination de la peine, l’autorité de poursuites pénales compétente a pris en compte l’effet légèrement désinhibiteur de l’alcool et les excuses de la prévenue après la survenance des faits.
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Elle est condamnée avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 60 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 20.00. La prévenue est additionnellement condamnée à une amende de CHF 240.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 200.00.