Cas 2015-070N
Insulte dans un centre commercial
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2015 | 2015-070N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que d’autres voies de fait, injures, menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la loi fédérale sur les chemins de fer et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans; Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes; Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Une altercation a éclaté entre le prévenu et une tierce personne dans un centre commercial. L’autorité de poursuites pénales compétente a reconnu le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 4 CP.
En fait / faits
Le prévenu a saisi l’autre personne par la veste, lui a donné un coup de poing dans l’épaule et a tenu les propos suivants « sale pute, sale noire, retourne dans ton pays et enlève ton voile ». Un peu plus tard il l’a une nouvelle fois traitée de « sale étrangère et sale noire ».
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de voies de fait, injures, menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la loi fédérale sur les chemins de fer et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le prévenu est condamné à 500 heures de travaux d’intérêt général, sans sursis. Il est condamné au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 754.00.