Cas 2015-085N
Insulte envers un agent de stationnement
Genève
| Historique de la procédure |
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| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu aurait insulté un agent de stationnement lors d’un contrôle de manière raciste.
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP.).
En fait / faits
La victime a expliqué qu’alors qu'il travaillait en sa qualité d'agent de stationnement, il avait constaté qu’un véhicule gênait très fortement la circulation. Il avait pris contact avec celui-ci afin de lui demander de déplacer son véhicule. Le prévenu était immédiatement devenu grossier en lui disant, notamment, « d’arrêter de faire chier le monde ». Il avait ensuite refusé de prendre l'amende d'ordre et l'avait traité de « con », avant de démarrer avec son véhicule. Le prévenu était ensuite revenu se stationner au même endroit, tout en disant à la victime qu’il « n'avait pas de couille », et, tout en filmant la scène avec son téléphone portable, qu'il (la victime) devait « retourner grimper aux arbres », propos répétés à trois reprises. Le prévenu avait finalement déclaré qu'ils se retrouveraient « au Tribunal » et qu'il avait des témoins.