Cas 2017-009N
Discrimination raciale
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2017 | 2017-009N | La 1ère instance condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 2’180.00 et à payer au lésé une indemnité de CHF 3'700.00 pour les dépenses obligatoires occasionnés par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Les conclusions civiles en tort moral sont déboutées.