Cas 2018-004N
Commentaire ironique : bombes dans les mosquées
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2018-004N | L’autorité compétente en matière de poursuite prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Propagation d'une idéologie (al. 2); Organisation d'actes de propagande (al. 3); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Elément constitutif subjectif de l'infraction |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits; Communication électronique |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Le prévenu a publié un commentaire discriminatoire sur un blog.
L’autorité compétente en matière de poursuite a estimé que le commentaire s’était placé au deuxième degré et qu’il n’avait pour unique but que de provoquer une réflexion au sein des milieux politiques. Dans la mesure où ce commentaire n’avait pas pour but d’inciter les lecteurs à passer à l’acte et commettre des infractions envers les musulmans, l’élément subjectif de l’infraction de la discrimination raciale fait défaut.
En fait / faits
Le prévenu a publié le commentaire suivant sur un blog :
« Ras le bol. Pourquoi ne commencerions-nous pas à poser des bombes dans les mosquées, à arracher aux musulmanes les foulards et autres symboles religieux qu'elles portent dans la rue ou dans le métro, et à crier (toujours dans la rue ou le métro) que «Mahomet est une ordure»? Il me semble que c'est désormais le seul moyen efficace à notre disposition si nous voulons amener nos édiles à se pencher sur nos préoccupations par rapport à l’islam au lieu de s'empresser d'accorder la priorité aux plaintes, récriminations et préoccupations des pratiquants musulmans résidant dans notre pays.Oui, basculons dans l'illégalité pour nous faire entendre...Crevons les pneus de la voiture de Mme Martine Brunschwig Graf et de celle de M. Hansjörg Schmid. Quatre pneus crevés auront plus d'effet et les amènera davantage à réfléchir que 760 signatures. »
Décision
L’autorité compétente en matière de poursuite prononce une non-entrée en matière.