Cas 2019-046N

«C'est la vie - Pas de compassion pour eux» en référence au massacre de Christchurch/US

Vaud

Historique de la procédure
2019 2019-046N Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1);
Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase);
Négation d'un génocide (al. 4 2ème phrase)
Objet de protection Ethnie;
Religion
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Musulmans
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique
Environnement social Mass media (Internet inclus)
Idéologie Islamophobie

Synthèse

En lien avec un article concernant le massacre de personnes musulmanes à Christchurch/US, le prévenu a publié en commentaire suivant sur un quotidien gratuit : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

En fait / faits

Sur le site internet d'un quotidien gratuit, en lien avec un article concernant le massacre de Christchurch/US, le prévenu a publié le commentaire suivant : «C'est la vie - Pas de compassion pour eux, pour cette attaque. Kadhafi 7u jour a dit œil pour œil dent pour dent».

En droit / considérants

Le prévenu a incité à la haine envers les personnes de confession musulmane et cherché à justifier le massacre de Christchurch/US en publiant son commentaire.

Décision

Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à une amende de CHF 450.-.