Cas 2019-056N
«Sale arabe» dans une salle de fitness
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2019 | 2019-056N | Le prévenu est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Le Ministère Public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 80.- et à une amende de CHF 300.- pour la contravention et comme peine additionnelle. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public) |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu aurait agressé physiquement et verbalement la victime dans une salle de fitness. Il aurait utilisé des insultes racistes.
En fait / faits
Le prévenu a fortement poussé la victime, l'a menacé en saisissant une barre de fer et en lui disant qu'il allait le fracasser avec et l'a publiquement injurié en le traitant de « sale arabe » et de « fils de pute ».
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP)
Décision
Le prévenu est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP)
Le Ministère Public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 80.- (soit CHF 1'600.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
Le Ministère Public condamne le prévenu à une amende de CHF 300.- pour la contravention et comme peine additionnelle. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 3 jours.