Cas 2020-043N
Insultes anti-noires sur une terrasse
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-043N | L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale et de contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Noirs / personnes de couleur |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Sur la terrasse d’un restaurant, le prévenu a tenu des propos anti-noires à l’encontre de la plaignante. L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale.
En fait / faits
Sur la terrasse d’un restaurant, le prévenu a tenu, envers la plaignante, des propos discriminatoires et racistes en présence de tierces personnes en lui disant: « Nous les Suisses, on n'engraisse pas les noirs » et « Tous les noirs, on doit encore les enfermer dans les cages ». II l'a par ailleurs injurié en la traitant de « profiteuse du social » et de « racaille ». Lors de ces faits, le prévenu n'a pas respecté les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19).
En droit / considérants
-
Décision
L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale et de contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19. Elle condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 20 jours-amende d’un montant de 60 CHF le jour-amende, sans sursis du fait de récidive. En outre, il est condamné à une amende immédiate de 100 CHF.