Cas 2020-059N
Insultes Lesbophobes
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-059N | Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 100.- comme peine additionnelle. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Orientation sexuelle |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | LGBTIQ+ |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Hostilité envers LGBTIQ+ |
Synthèse
A La Chaux-de-Fonds, entre le 1er octobre 2019 et le 11 août 202 le prévenu a discriminé la plaignante, ainsi que sa compagne, en criant par la fenêtre de leur immeuble commun des phrases discriminatoires en relation avec leur orientation sexuelle.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
En fait / faits
Le prévenu a discriminé la plaignante, ainsi que sa compagne, en criant par la fenêtre de leur immeuble commun des phrases discriminatoires en relation avec leur orientation sexuelle, notamment « c'est qui qui fait l'homme et qui qui fait la femme » ainsi que « je ne vous ai pas attendues pour faire vie, moi mes enfants, eux ont fait des études et ne travaillent pas dans un magasin et nettoient pas des culs »
Décision
Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 600.- au total) avec sursis pendant 2 ans. Le ministère public condamne le prévenu le même à une amende de CHF 100.- comme peine additionnelle. En cas de non-paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 1 jour.