Cas 2020-061N
Publication Facebook islamophobe 2
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-061N | Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
En fait / faits
Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X les commentaires suivants :
« L'Islam, c'est comme le cancer, il progresse en silence! Quand tu n'en entends pas parl tu crois que le danger est écarté et c'est là qu'il avance ... !!! Et ces connards de Bruxell voudraient nous enlever nos flingues!!!!!
pourquoi pas nous apprendre à nous mettre à 4 pattes pour la prière!!!! »
Décision
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal. Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ).