Cas 2020-062N
Publication Facebook islamophobe 3
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-062N | Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 3 ans. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire et une photo islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
En fait / faits
Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X une image représentant une bouteille incendiaire avec le texte : « en bon voisin offre de la chaleur à la mosquée du coin ».
Décision
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal. Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 3 ans.