Cas 2020-070N
Tag Fasciste
Neuchâtel
| Historique de la procédure |
|---|
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public) |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes; Extrémisme de droite |
Synthèse
Le prévenu aurait tagué des inscriptions islamophobes et d’extrême droite sur le socle d’une statue.
En divers endroits interdits tels que divers murs, une poubelle, un lampadaire et un bus des transports publics, sur une période tendant du mois de janvier 2015 au mois de janvier 2019, au moyen de feutres, craies, et bombes de peintures, le prévenu a effectué 12 tags.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
En fait / faits
Le prévenu aurait tagué les inscriptions « GO HOME MUSULMANS » « OUT » « EINZAT$GRUPPE » « TOTAL NF DHS » et plusieurs fois le « SYMBOLE DE LA CROIX GAMMEE»