Cas 2021-085N
Injures racistes envers une vendeuse de magasin
Valais
| Historique de la procédure | ||
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| 2021 | 2021-085N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu injurie une vendeuse de magasin de façon raciste en la traitant de « guenon » et de « sale race », évidemment faisant référence à son origine africaine.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.
En fait / faits
Pendant la pandémie Covid19 et respectives mesures sanitaires, le prévenu avait le masque sanitaire abaissé pendant les courses dans un magasin. La vendeuse l’a invité à garder ses distances. Il lui a déclaré qu’elle le faisait « chier » et l’a traité de « guenon ». Ce dernier commentaire a aussi été entendu par le chef du secteur du magasin qui a prié le client de quitter le magasin. Avant de partir, le prévenu a encore déclaré « cette guenon n’arrête pas de m’emmerder ». Une interdiction d’entrée au magasin lui a été communiqué verbalement.
Deux jours après, le prévenu s’est à nouveau présenté au magasin et a demandé à une des caissières si « l’autre sale race travaillait aujourd’hui ». Le responsable de la sécurité est intervenu et l’a invité à quitter les lieux. Lors de cette intervention le prévenu lui a déclaré qu’il était « de mèche avec l’autre garce » en parlant évidemment de la vendeuse qu’il a déjà insultée.
En droit / considérants
Le casier judiciaire du prévenu est vierge. Le sursis peut lui être accordé. Cependant son comportement est détestable en s’en prenant, sans motif sérieux, à une employée d’un commerce qui effectue normalement son travail. L’âge du prévenu (87 ans) et sa difficulté à se déplacer ne constituent en aucun cas une excuse à ses agissements. Une amende lui sera également infligée à titre de sanction immédiate.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jours-amende étant fixé à CHF 100.00. Il est ainsi condamné à une amende de CHF 300.00.