Cas 2021-094N
Propos incitant à la haine en état d’ivresse
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-094N | Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies; Autres victimes |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Gestes |
| Environnement social | Voisinage |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a injurié et menacé les personnes lésées, il a tenu des propos incitant à la haine, en disant notamment « sale portugais », « sales races » et « Hitler serait là… », en leur faisant un doigt d’honneur. Il a créé du scandale alors qu’il se trouvait en état d’ivresse en criant des injures, des menaces et des incitations à la haine devant son domicile, attirant l’attention de plusieurs voisins et passants.
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP.
En fait / faits
Le prévenu a injurié et menacé les personnes lésées, en leur disant notamment qu’il avait le bras long, que s’il le voulait, il pouvait en finir avec eux, qu’il allait les tuer, qu’ils ne savent pas qui il est, que la vengeance est un plat qui se mange froid et qu’ils sont déjà condamnés en Asie et n’ont pas intérêt de venir.
Le prévenu a tenu des propos incitant à la haine, en disant notamment « sale portugais », « sales races » et « Hitler serait là… », en leur faisant un doigt d’honneur. Il a créé du scandale alors qu’il se trouvait en état d’ivresse en criant des injures, des menaces et des incitations à la haine devant son domicile, attirant l’attention de plusieurs voisins et passants.
Décision
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP et condamné à 30 jours de peine privative de liberté sans sursis.