Cas 2022-045N
Faits inconnus
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-045N | Le prévenu est reconnu coupable, entre autres, de discrimination raciale (art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Objet de protection en général |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Les faits ne sont pas connus. Le prévenu est reconnu coupable, entre autres, de discrimination raciale (art. 261bis CP).
En fait / faits
Les faits ne sont pas connus.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), d’infraction de discrimination raciale (art. 261bis CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 75 jours-amende à CHF 30.00 au bénéfice du sursis fixé à 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 500.00. Il est condamné à payer à B. et C. CHF 500.00 chacune à titre de réparation du tort moral.