Cas 2022-083N
Propos antinoirs en lien avec les vendeurs de drogue
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-083N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a créé du scandale en hurlant, durant plusieurs minutes, à la police qu’elle devait s’occuper des vendeurs de drogue en lien avec des propos antinoirs.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Le prévenu a créé du scandale en hurlant, durant plusieurs minutes, à la police qu’elle devait s’occuper des vendeurs de drogue plutôt que de lui, dans la rue, devant l’établissement McDonald’s. Le prévenu a notamment déclaré : « Vous me faites chier moi alors que des sales nègres vendent de la coke » et « moi je bosse, pas comme ces sales nègres ». Il a en outre essayé de se soustraire à son contrôle en forçant le passage, obligeant les agents de police à lui faire une clé de bras et à le menotter.
En droit / considérants
Le prévenu a été condamné à neuf reprises pour des infractions commises contre l’honneur, l’intégrité physique ainsi que pour des infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière.
Le procureur de céans considère que le prévenu s’est rendu coupable de discrimination et incitation à la haine et de violation de la Loi sur les contraventions.
Décision
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP) et de violation de la Loi sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr).
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, et à une amende de CHF 300.00.