Cas 2022-085N
Propos antinoirs sur le chantier
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-085N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public) |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Monde du travail |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a traité son collègue avec des propos antinoirs.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière, en raison du manque de l’élément public.
En fait / faits
Le prévenu a traité son collègue de « noir de merde » et de « macaque » sur un chantier. Quelques heures plus tard, il a traité le même collègue de « negro de merde » sur un parking.
En droit / considérants
Pour que l’infraction de discrimination raciale soit retenue, les déclarations visant à abaisser une personne ou à la discriminer d’une façon qui porte atteinte à sa dignité humaine doivent être faites « publiquement ». Il faut considérer comme public tout propos ou comportement qui n’a pas lieu dans le cadre privé. Sont considérés comme privé les propos qui ont lieu dans le cercle familial ou des amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d’une confiance particulière (ATF 143 IV 308 cons. 5.1). Le point de savoir si un comportement a encore lieu dans un cerce privé doit être tranché selon les circonstances concrètes du cas. Le nombre de personnes présentes peut ainsi également jouer un rôle. Plus les personnes sont liées entre elles, plus le cercle peut être important sans perdre son caractère privé. À l’inverse, une discussion entre quatre yeux appartient aussi au cercle privé, compte tenu de la confiance qui en résulte, même si les personnes ne se connaissent pas de manière plus proche. Le nombre des destinataires d’un propos peut avoir une influence sur le caractère privé respectivement public, sans être déterminant (ATF 130 IV 111 cons. 5.2.1).
Dans le cas d’espèce, les déclarations du prévenu n’ont pas été exprimées publiquement. En effet, il a tenu ses propos sur un chantier, en présence d’un petit nombre de personnes. Lors de l’évènement, seuls trois autres employés de la même entreprise étaient présents. Ainsi, non seulement le nombre de personnes était restreint, mais celles-ci étaient liées entre elles, ce qui implique que leur conversation était privée. L’infraction pénale n’est donc pas réalisée. Et il se justifie de rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière, en raison du manque de l’élément public.