Cas 2022-102N
Propos racistes antinoirs et anti-arabes dans le train
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-102N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race; Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC; Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs et anti-arabes à l’encontre du plaignant, dans un train devant d’autres passagers.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
En fait / faits
Le prévenu, qui était notamment sous l’emprise de l’alcool, de la cocaïne et d’amphétamines et qui ne portait pas de masque facial de protection anti Covid-19, a traité le plaignant dans le train de « sale noir », de « bande de sales nègres », et de « sales maghrébins », alors que le wagon était occupé par d’autres passagers.
Décision
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP), contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LFStup) et contravention à l’Ordonnance COVID-19 situation particulière (art. 28 let. e O-COVID-19).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00. Il est aussi condamné à une amende de CHF 600.00.
Cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées par le Ministère public en juillet 2019 et en avril 2020.