Cas 2023-022N
Non-entrée en matière pour une altercation
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2023 | 2023-022N | Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
L'altercation a été reconnue et a également été vue par un témoin. Le déroulement des faits n'a pas pu être établi. Aucun nouvel acte d'enquête n'est susceptible d'apporter à la cause des éléments pertinents. Il n'est dès lors pas possible d'établir si, comme chacun le soutient, l'infraction admise est la réaction à une autre infraction, si bien que pour l'ensemble des faits chacun sera mis au bénéfice de la version qui lui est la plus favorable et il ne sera pas entré en matière.
En fait / faits
Bien que l’altercation soit admise par chacun et confirmée par un témoin, son déroulement ne peut être établi malgré l’admission pour le prévenu d’avoir traité de « con » et l’admission, par ce dernier, d’avoir saisi X. au col.
En droit / considérants
Il n’a pas pu être établi comment l’altercation a commencé.
Décision
Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière.