Cas 2023-022N

Non-entrée en matière pour une altercation

Neuchâtel

Historique de la procédure
2023 2023-022N Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Déclarations orales;
Voies de fait
Environnement social Lieux publics
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

L'altercation a été reconnue et a également été vue par un témoin. Le déroulement des faits n'a pas pu être établi. Aucun nouvel acte d'enquête n'est susceptible d'apporter à la cause des éléments pertinents. Il n'est dès lors pas possible d'établir si, comme chacun le soutient, l'infraction admise est la réaction à une autre infraction, si bien que pour l'ensemble des faits chacun sera mis au bénéfice de la version qui lui est la plus favorable et il ne sera pas entré en matière.

En fait / faits

Bien que l’altercation soit admise par chacun et confirmée par un témoin, son déroulement ne peut être établi malgré l’admission pour le prévenu d’avoir traité de « con » et l’admission, par ce dernier, d’avoir saisi X. au col.

En droit / considérants

Il n’a pas pu être établi comment l’altercation a commencé.

Décision

Le Ministère public ordonne une non-entrée en matière.