Cas 2023-035N
Propos discriminatoires à l’égard des personnes Afghanes
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2023-035N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Gestes |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu a effectué plusieurs saluts nazis devant la foule lors d’une manifestation. Interpellé par les agents de police, le prévenu a aussi tenu des propos discriminatoires à l’encontre des personnes afghanes.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
En fait / faits
Le prévenu a effectué plusieurs saluts nazis devant la foule lors de la manifestation « Rassemblement solidaire pour la libération d'Allwaddin ».
Interpellé par les agents de police, le prévenu a tenu des propos discriminatoires, déclarant notamment que « les Afghans devaient être ramenés à la maison ou à la mosquée » et que « les citoyens de ce pays, en guerre depuis quarante ans, n'appartenaient pas à notre civilisation », ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention de nombreux passants.
Entendu par la police, il admet avoir levé le bras en l'air, expliquant qu'il s'agissait d'un salut romain, et non nazi. Il a en revanche contesté avoir tenu les propos litigieux, sans toutefois exclure avoir parlé du peuple afghan, en particulier « des Afghans qui devaient rentrer chez eux ».
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP), ainsi que de contravention à la Loi cantonale sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr).
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 400.00.