Cas 2023-035N

Propos discriminatoires à l’égard des personnes Afghanes

Vaud

Historique de la procédure
2023 2023-035N Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Etrangers et membres d'autres ethnies
Moyens utilisés Déclarations orales;
Gestes
Environnement social Lieux publics
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

Le prévenu a effectué plusieurs saluts nazis devant la foule lors d’une manifestation. Interpellé par les agents de police, le prévenu a aussi tenu des propos discriminatoires à l’encontre des personnes afghanes.

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).

En fait / faits

Le prévenu a effectué plusieurs saluts nazis devant la foule lors de la manifestation « Rassemblement solidaire pour la libération d'Allwaddin ».
Interpellé par les agents de police, le prévenu a tenu des propos discriminatoires, déclarant notamment que « les Afghans devaient être ramenés à la maison ou à la mosquée » et que « les citoyens de ce pays, en guerre depuis quarante ans, n'appartenaient pas à notre civilisation », ce qui n'a pas manqué d'attirer l'attention de nombreux passants.

Entendu par la police, il admet avoir levé le bras en l'air, expliquant qu'il s'agissait d'un salut romain, et non nazi. Il a en revanche contesté avoir tenu les propos litigieux, sans toutefois exclure avoir parlé du peuple afghan, en particulier « des Afghans qui devaient rentrer chez eux ».

Décision

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP), ainsi que de contravention à la Loi cantonale sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr).

Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, assortie d’un sursis de 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 400.00.