Cas 2024-059N
Violence contre la police
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-059N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable notamment de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 1 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Autres victimes |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Autorités / administration / armée |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
A. (le prévenu) a commis un certain nombre d’infractions à la circulation routière et s’est montré violent et menaçant envers la police. Lors d’une interpellation, il dit « Tu es Yougo toi ? Car je n’aime pas les Yougo, je suis raciste moi ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable notamment de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 1 CP) ainsi que d’infractions à la LCR.
En fait / faits
A. (le prévenu) a commis un certain nombre d’infractions à la circulation routière et s’est montré violent et menaçant envers la police. Lors d’une interpellation, il dit « Tu es Yougo toi ? Car je n’aime pas les Yougo, je suis raciste moi ».
En droit / considérants
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Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable notamment de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 1 CP) ainsi que d’infractions à la LCR.
Pour ces états de fait, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 1080.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.